Habitat Conseil - Diagnostics techniques


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LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES DE CONFORMITE

Ils s’imposent au vendeur lors des transactions immobilières, et protègent l’acquéreur de certains abus ou « vices cachés ».

Il s’agit par exemple de la certification Loi CARREZ ou des certificats stipulant l’absence de termites, de plomb, d’amiante…

Par ailleurs, pour les prêts conventionnés (prêt 0%, prêt PAS …), il sera aussi demandé un état des lieux de conformité aux normes d'habitabilité et de surface.

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Réalisez les diagnostics obligatoires sur votre bien destiné à la vente ou à la location auprès d’un expert agréé dont nous avons testé pour vous le professionnalisme.

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Programme des diagnostics réglementaires

VENTE
Actuellement	• Certification Métrés Loi Carrez (lots en copropriété) • Constat Amiante (Bâtiments construits avant le 01/07/1997) et Fiche Récapitulative du Dossier Technique Amiante (lots en copropriété dans bâtiments construits avant le 01/07/1997) • Etat parasitaire relatif aux Termites (tout bâtiment en zone à risque) extension conseillée aux mérules dans les zones à risques. • Constat de Risque d'Exposition au Plomb (Immeuble d'habitation construit avant 1949) • Etat des Risques naturels et Technologiques • Diagnostic Technique "SRU" des immeubles (mise en copropriété) • Etat des lieux de conformité aux normes d'habitabilité et de surface (Prêt conventionné, accession sociale, à taux zéro, logement de plus de 20ans) • Diagnostic assainissement dans certaines communes
A partir du 1er Novembre 2006	• Diagnostic de Performance Energétique (tous bâtiments sauf à usage artisanal, lieux de culte,...)
1er Novembre 2007	• Diagnostic sécurité gaz (installation de plus de 15 ans) • Diagnostic sécurité électrique (installation de plus de 15 ans) • Dossier des Diagnostics Techniques
31 Décembre 2009	• Diagnostic des installations d'assainissement non raccordées au réseau public (immeubles d'habitation)
LOCATION
Actuellement	• Logement décent (recours possible du locataire) • Etat des Risques Naturels et Technologiques • Etat des lieux avant et après travaux (défiscalisation investissement locatif habitation ancien De Robien transformé en De Robien recentré au 01/09/2006)
1er Juillet 2007	• Diagnostic de Performance Energétique
12 Août 2008	• Constat de Risque d'Exposition au Plomb (Habitation avant 1949)
DEMOLITION OU TRAVAUX
Actuellement	• Repérage Amiante étendu (sondage destructifs, tous bâtiments bâtis avant le 01/07/1997). Constat des Risques d'Exposition au Plomb à effectuer en cas de travaux dans les parties communes des immeubles d'habitation construits avant le 01/01/1949
DATE LIMITES
Actuellement	• Repérage Amiante flocages, calorifugeages, faux-plafonds (bâtiments spécifiés construits avant 1997, notamment parties privatives) • Dispositifs de sécurité des piscines (habitat individuel) • Dossier Technique Amiante (tous bâtiment construits avant le 01/07/1197 notamment parties communes des immeubles d'habitation, des bureaux)
1er Janvier 2007	• Diagnostic de Performance Energétique dans les Etablissements recevant du Public (ERP), catégories 1 à 4 appartenants aux collectivités publiques
1er Semestre 2007	• Inspection régulière des chaudières de plus de 20 kW (la plupart des chaudières individuelles), fiche d'inspection à joindre au DPE
3 Juillet 2008	• Dispositifs de Sécurité sur les Ascenseurs
12 Août 2008	• Constat de Risque d'Exposition au Plomb (Parties Communes des immeubles bâtis avant le 01/01/1949
3 Juillet 2009	• Contrôle des Ascenseurs