L'ACHAT D'UN TERRAIN

Pour convenir à votre projet immobilier, votre terrain doit être constructible, viabilisé, borné… Et il est préférable de savoir aussi si la parcelle souffre de servitudes.

 

Si vous achetez dans un lotissement, pas de doute, vous pouvez vous contenter d'en examiner attentivement le règlement et le cahier des charges pour savoir ce que vous aurez la possibilité de réaliser. Vous n'êtes toutefois pas dispensé de vous renseigner sur la qualité du sol et du sous-sol.

 

QUEL TERRAIN CHOISIR ?

 

Lorsqu'une parcelle vous est vendue comme terrain à bâtir, le vendeur, professionnel ou particulier, doit vous garantir sa constructibilité en tenant compte des règles d'urbanisme générales et locales.

 

Encore faut-il vous assurer qu'il permet la réalisation de votre projet personnel. Quelques vérifications s'imposent donc :

 

Le certificat d'urbanisme

 

Vous vous procurerez ce document à la mairie ou à la direction départementale de l'équipement.

 

Ce certificat renseigne plusieurs points :

• la constructibilité de votre terrain
• les éventuelles servitudes publiques : projet d'expropriation, règle d'alignement, périmètre de rénovation…
• les dispositions d'urbanisme à respecter : densité autorisée (nombre de mètres carrés de plancher par rapport à la surface du terrain), hauteur, aspect extérieur, destination du local (habitation, professionnel, commercial…)
• les éventuels classements en secteur protégé, classé ou sauvegardé
• la viabilité du terrain : route, eau, électricité, gaz…
• la situation dans une zone à risque

Les POS, PLU et autres plans

 

Les plans d'occupation des sols (POS) et leurs successeurs, les plans locaux d'urbanisme (PLU), sont consultables gratuitement en mairie. Ils sont riches d'informations pour qui sait les lire. En effet, ces documents administratifs sont très techniques.

 

La consultation du plan dit "de prévention des risques prévisibles" est également indispensable. Y sont répertoriées les zones dangereuses de la commune. Celles où peuvent se produire des inondations, des glissements de terrain ou des avalanches. Ce plan est affiché en mairie : allez donc vérifier que votre parcelle n'est pas située dans une zone à risque.

 

La viabilitÉ

 

Si vous vous installez à l’écart des autres habitations de la commune, interrogez-vous sur la viabilité de votre terrain, c'est-à-dire sur les possibilités de le raccorder à tous les réseaux utiles à la vie moderne : route, fourniture d'eau, d'électricité, de téléphone, éventuellement de gaz et d'assainissement.

 

Pour l'eau et l'assainissement, renseignez-vous à la mairie.

 

Pour les autres réseaux, ce sont les entreprises prestataires (EDF, GDF, France Télécom) qui pourront vous informer des possibilités et des coûts à prévoir.

 

La qualitÉ du sol et du sous-sol

 

La nature du sol et du sous-sol ainsi que son histoire passée peut avoir des conséquences non négligeables sur votre projet de construction.

 

En cas de sol argileux, il peut être prudent de recueillir l'avis d'un géologue. Renseignez-vous pour savoir si des canalisations passent sous votre terrain, si des bâtiments y ont été élevés par le passé et s'il n'a pas été pollué par une activité industrielle ou artisanale.

 

La loi prévoit que lorsqu'un sous-sol a été pollué, celui qui est responsable de cet état de fait doit dépolluer ou au moins en supporter le coût. C'est le principe, mais prudence… la pollution peut être ancienne et le pollueur difficile à retrouver. De plus, une bataille d'experts est à prévoir, et donc une procédure de plusieurs années à craindre.